Conditions générales de ventes
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Devis
Le devis est un document sur lequel sont portées entre autres les informations commerciales identifiant l'entreprise, le nom du vendeur ainsi que les coordonnées du client. Le devis est une offre de prix établie toutes taxes comprises. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le devis vous est remis sans contre partie financière. La validité du devis est de 2 mois à compter de sa réception par le client. Le vendeur conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses projets.
Mise en conformité
Le client sera informé, par la remise d'un plan technique, des non conformités de l'installation existante (plomberie, électricité). Il est tenu de faire procéder, avant la pose de l'agencement, aux travaux d'installation nécessaires par des corps de métier du bâtiment de son choix et placés sous sa responsabilité.
Commande
La commande est un document sur lequel sont portées entre autres les informations identifiant l'entreprise, le nom et la signature du vendeur, les coordonnées et la signature du client, les conditions de règlement. Les informations indiquées par l'acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci. Conformément à l'article 1583 du Code Civil, le contrat est conclu dès lors qu'il y a rencontre des volontés respectives du vendeur et du client sur la marchandise et sur le prix. Le versement d'un acompte de 20% du montant global de la commande sert de preuve complémentaire pour démontrer la conclusion du contrat. Chacune des deux parties est tenue de respecter ses engagements. Toute modification à la commande initiale, du fait du client, doit faire l'objet, d'un avenant au contrat initialement établi.
Livraison
Comme convenu entre les deux parties et stipulé sur le bon de commande, les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de cause indicatifs, cependant il existe un délai minimum de 6 semaines après métrage. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. Conformément à l'esprit de l'article 1134 du Code Civil, les deux parties s'engagent à respecter les clauses du contrat en toute bonne foi. Pour tout retard dans l'exécution de travaux d'installation émanant de corps de métiers qui ne sont pas placés sous la responsabilité du vendeur et rendant la livraison impossible à la date limite convenue au contrat de vente, le client est tenu d'en informer l’entreprise.
Prix — Règlement
Les prix des marchandises sont ceux déterminés à la signature de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L114-1 du Code de la Consommation, les parties conviennent que les sommes versées à la signature du bon de commande et avant paiement complet, sont des acomptes. S'agissant d'un contrat de vente, le client versera dans le cadre d'une vente au comptant :
— un acompte équivalent à 20% du prix total, à la commande
— un acompte équivalent à 30% du prix total, au lancement en fabrication
— un acompte équivalent à 30% du prix total, au terme de la fabrication
— le solde, soit 20% du prix total, à la réception du chantier.
Conditions de règlement (article L441-6 du Code du Commerce) : sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à réception de facture.
Pour tout retard de paiement :
— Pénalités de retard égales au taux REFI de la BCE majoré de 10 points.
— Indemnité forfaitaire de 40 € à titre de compensation des frais de recouvrement pour les acheteurs professionnels.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées et désignées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques.
Garanties
Nous vous garantissons les produits selon les durées ci-après :
— 20 ans pièces et 2 ans main-d'œuvre sur les charnières et coulisses de tiroirs des meubles,
— 10 ans sur les meubles (hors charnières et coulisses), pièces, main-d'œuvre et déplacement,
— 2 ans sur les appareils électroménagers encastrables, pièces, main-d’œuvre déplacement, hors garanties spécifiques de certaines marques.
Ces garanties sont soumises aux modalités notifiées dans les bons de garanties livrés avec les produits, et prennent effet à la date de facturation. Ils intègrent notamment les mentions relatives à la garantie légale des vices cachés et à la garantie légale de conformité. Ces modalités excluent notamment les produits consommables. Ces garanties sont détaillées dans la fiche de garantie qui est remise lors de la réception du chantier.
Autorisation de reproduction
Le client autorise l'entreprise, à titre gracieux et après demande, à photographier les réalisations effectuées à des fins promotionnelles : catalogue interne, supports publicitaires, site internet & réseaux sociaux.